Article 1 :

• Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par les enseignants.
• La surveillance est assurée en priorité par les enseignants de la discipline. S’ils sont en nombre insuffisant, les enseignants d’autres disciplines viennent s’adjoindre pour effectuer la surveillance.
• Les surveillants doivent être présents dans la salle d’examen avant le début de l’épreuve. Ils doivent s’assurer de la préparation matérielle de la salle et procéder à la vérification de l’identité des candidats à l’entrée de la salle ou en passant dans les rangs ou à la remise des copies. Ils font procéder à l’émargement des étudiants.
• Les surveillants doivent s’abstenir de toute autre activité que la surveillance pendant la durée de l’épreuve.
• Ils peuvent en cas d’urgence accompagner un candidat obligé de sortir momentanément de la salle.
• Après la remise des sujets d’examen à tous les étudiants présents dans la salle, les horaires du début et de la fin de l’épreuve sont indiqués sur un tableau.

Article 2 : En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités compétentes. La sanction minimale est un zéro au contrôle attribué par l’enseignant correcteur.

Article 3 : En cas de fraude et/ou récidive, l’étudiant sera traduit devant le Conseil de Discipline de l’école. Les sanctions disciplinaires applicables sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion de l’école pour une durée déterminée, ou l’exclusion définitive de l’EPI. De plus, le fait de se voir infliger l’une des sanctions énoncées ci-dessus entraîne automatiquement la nullité de l’examen.

Article 4 : Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par l’étudiant. L’étudiant doit :

• Composer personnellement et seul (sauf disposition contraire)
• N’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (machines à calculer, document, etc.)
• Se présenter impérativement sur le lieu d’examen 10 minutes au moins avant le début des épreuves
• Avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative)
• Signer la liste d’appel
• S’installer à la place réservée en cas de numérotation des places
• N’utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l’administration lorsque ce matériel est fourni
• Remettre sa copie à l’heure indiquée pour la fin des épreuves.

L’étudiant ne doit pas :

• Conserver près de lui dans la salle d’examen cartable ou sac pouvant contenir cours et fiches
• Utiliser tout mode de conservation d’informations non autorisé (papier, machines programmables)
• Utiliser tout mode de communication avec l’extérieur
• Quitter la salle d’examen et ce :
  • Avant 30 minutes au minimum depuis le début de l’épreuve
  • Sans avoir émargé en face de son nom pour la remise de copie
  • Rester dans la salle d’examen une fois sa copie remise.

Article 5 : L’accès de la salle d’examen reste autorisé à tout étudiant retardataire qui se présente après le début réel de l’épreuve affichée au tableau par les surveillants, uniquement si le retard n’excède pas 20 minutes. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.

Article 6 : Toute absence à l’une des épreuves de l’examen final est sanctionnée par une note égale à zéro.